Conditions générales
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d’une part, Tastyandnomad, représenté par [Nom du représentant légal], immatriculé sous le numéro Siret [Numéro Siret], dont le siège social est situé [Adresse complète], et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») passant commande auprès de Tastyandnomad.
Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de Tastyandnomad.
Tastyandnomad se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Les modifications sont applicables et opposables au Client dès leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment de la commande est disponible sur le site Internet de Tastyandnomad.
ARTICLE 2 – ZONE DE LIVRAISON
Le Client souhaitant être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison desservie par Tastyandnomad.
À ce jour, Tastyandnomad dessert Paris et sa banlieue. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en sera informé avant la confirmation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Validation de la commande
Tastyandnomad propose plusieurs moyens de commande :
En ligne : https://tastyandnomad.com/devis/
Par téléphone : +33 7 66 12 31 21
Les commandes doivent être passées au moins 5 jours à l’avance.
Un montant minimum peut être imposé pour certaines commandes.
Un devis sera proposé au Client. Pour valider la commande, le devis dûment signé avec la mention « bon pour accord » ainsi qu’un acompte de 30% du montant total sont requis pour toute commande dépassant 1000 €.
Sauf mention particulière, le devis est valable pendant sept (7) jours. En cas de validation par le Client après cette date, la disponibilité des produits ou services ne pourra être garantie.
Si le nombre exact de participants n’est pas connu au moment de la signature du devis, celui-ci est établi sur la base d’une estimation. Le nombre définitif doit être communiqué au plus tard 72 heures avant la date de l’événement. Passé ce délai, la commande sera préparée selon le nombre initialement prévu lors de la signature du devis.
Indisponibilité des Produits
Les produits présentés sur le site de Tastyandnomad sont proposés sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Tastyandnomad informera le Client par téléphone ou par email. Le Client pourra alors choisir un produit de remplacement ou obtenir un remboursement du produit manquant. Avec l’accord du Client, cette compensation pourra également prendre la forme d’un avoir valable sur une prochaine commande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Tastyandnomad ne peut garantir une livraison à une heure précise ; les livraisons sont planifiées sur des créneaux horaires convenus avec le Client. Ce dernier doit être présent pour réceptionner la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le devis. Bien que Tastyandnomad s’efforce de respecter ces délais, un retard éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
Si le Client est absent lors de la livraison, la commande sera retournée, et Tastyandnomad ne procédera à aucun remboursement. La totalité de la commande restera due par le Client.
Les frais de livraison sont déterminés en fonction de la nature de l’événement, de l’adresse de livraison et du nombre de convives. Toute modification de l’adresse de livraison après la signature du devis peut entraîner des frais supplémentaires et doit être validée par Tastyandnomad.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET HYGIÈNE
Les produits doivent être consommés le jour de la prestation. Les produits frais doivent être conservés entre 0°C et 6°C jusqu’au moment de leur consommation.
Tastyandnomad ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des produits par le Client.
Certains produits peuvent contenir des allergènes. Il est de la responsabilité du Client de consulter les informations relatives aux allergènes disponibles sur le site ou de contacter Tastyandnomad pour toute question à ce sujet.
ARTICLE 6 – TARIFS ET PAIEMENT
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire.
En cas de retard de paiement, Tastyandnomad se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Toute annulation de commande doit être communiquée par écrit (email ou courrier recommandé).
À moins de 48 Heures de la prestation : aucun remboursement ne sera effectué et la totalité de la commande restera due.
En cas d’annulation de la part de Tastyandnomad pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure, incident logistique…), le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report de la prestation.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Tastyandnomad s’engage à fournir des produits de qualité et à respecter les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Tastyandnomad ne pourra être engagée en cas de :
Mauvaise conservation des produits après leur livraison.
Consommation des produits au-delà de leur durée de conservation recommandée.
Erreur dans l’adresse de livraison ou absence du Client lors de la livraison.
Le Client est responsable de la mise en place des conditions nécessaires à la prestation (accès au site, alimentation électrique si nécessaire…).
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Tastyandnomad (textes, images, logos, charte graphique…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Tastyandnomad s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront ni revendues ni partagées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande doit être adressée à :
ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et Tastyandnomad s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Tastyandnomad.